Nouveauté DPC
► Réforme du permis de construire du 30/01/2014 :
Une réforme
du permis de construire
est en préparation
► A noter : Si votre dossier a été déposé après le 27/03/2014
et que votre commune est soumise à un plan local d'urbanisme
(Plu), vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols
Photos projets de Bernard Buignès